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Conditions générales de vente

Cette page définie nos conditions générales de ventes qui peuvent être mise à jour sans préavis en fonction des problématiques rencontrées.

A. Pour les produits informatiques neufs ou reconditionnés :

1a. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SIGMA-VISION.COM, ci-après dénommé le « Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique en ligne du Vendeur, ci-après dénommée le « Client ». Ces conditions s’appliquent exclusivement à la vente en ligne de produits informatiques reconditionnés.

2a. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes entre le produit livré et celui représenté sur le site peuvent exister. Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.

3a. Commandes

Le processus de commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être complètes et exactes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes conditions ou de soupçon de fraude.

4a. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5a. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du produit au transporteur.

6a. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés.

7a. Garantie

Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie légale des vices cachés. Le Client est invité à consulter les conditions détaillées de garantie sur le site du Vendeur.

8a. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont destinées exclusivement au traitement des commandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

9a. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Fait à Bourg-Madame, le 21 décembre 2023.